DIP Franchise Exemple | Guide Complet 2026 par Konket

Le Document d’information précontractuel (DIP) fait souvent peur : loi Doubin, délais, chiffres à communiquer… Pourtant, bien construit, il devient un véritable outil de transparence et de confiance entre franchiseur et franchisé. Dans cet article, nous décortiquons un exemple de DIP ligne par ligne afin que vous sachiez exactement quoi observer, quoi demander et quoi personnaliser.

DIP Franchise : Le Guide Complet 2026 (+ Modèle Commenté à Télécharger)

Temps de lecture : ~13 min

Sommaire

1. Rappel express sur le DIP de franchise en 2026
2. Contenu obligatoire d’un DIP : exemple commenté
3. Checklist pratique pour analyser un DIP
4. À faire et à ne pas faire
5. DIP français et FDD international : ce qui change
6. Mini FAQ

Rappel express sur le DIP de franchise en 2026

Le DIP, ou Document d’information précontractuel, est obligatoire en France dès qu’une enseigne concède son nom, sa marque ou son enseigne dans le cadre d’une franchise assortie d’exclusivités. Il est encadré par la loi Doubin (article L 330-3 du Code de commerce).

Points clés à retenir : le DIP doit offrir une vision complète du franchiseur et du réseau ; il peut être remis en version papier ou numérique ; il doit parvenir au candidat au moins vingt jours avant toute signature ou versement ; durant ce délai, aucun engagement ne peut intervenir ; un reçu de remise atteste simplement de la réception ; enfin, tout contenu inexact engage la responsabilité du franchiseur.

En pratique, le DIP n’est pas un contrat mais un document d’information permettant au futur franchisé de décider en connaissance de cause, notamment sur la solidité du réseau, la réalité du marché local et les engagements financiers. La Fédération Française de la Franchise fournit un modèle commenté servant de base à de nombreux réseaux.

Contenu obligatoire d’un DIP : exemple commenté

Partie du DIP

Objectif principal

Question à se poser
Identité du franchiseur

Identifier qui vous engage

Qui est derrière la marque?

Présentation du réseau

Comprendre l’historique et la dynamique

Le réseau progresse-t-il réellement?

Résultats financiersMesurer la solidité économiqueLe concept est-il rentable?

Marché et implantationValider le potentiel local

Y a-t-il de la place pour un point de vente de plus?

Contrat et engagementsAnticiper vos obligations futures

À quoi vous engagez-vous concrètement?

Annexes

Contrôler la cohérence globale

Les infos sont-elles vérifiables?

1 – Identité du franchiseur

Exemple : Franchise X, SAS au capital de 250 000 €, 10 rue de l’Expansion 75000 Paris, créée en 2015, dirigeant : Nom Prénom.

Vérifiez l’ancienneté, le capital, les éventuels prédécesseurs et la correspondance entre le dirigeant cité et votre interlocuteur.

2 – Présentation du réseau

Exemple : Concept pilote 2015, franchise lancée 2018, 45 unités au 1er janvier 2026 (5 succursales, 40 franchises). Ouvertures 2021-2025 : 7, 10, 8, 9, 11. Listes des franchisés et sortants en annexes.

Analysez ouvertures/fermetures, part de succursales, motifs de départ des sortants.

3 – Résultats financiers et investissements

Exemple : Comptes annuels 2023-2025 (annexes 3-5). Fourchette d’investissement initial détaillée (annexe 6). Chiffre d’affaires moyen 2024 des unités matures assorti d’un scénario prudent et optimiste.

Contrôlez la complétude des comptes, le détail des investissements (droits d’entrée, travaux, matériel, stock, communication) et la comparabilité des chiffres d’affaires.

4 – Étude de marché et zone d’implantation

Exemple : Données marché national 2025 (volume, croissance, concurrents). Analyse de la zone d’exclusivité (population, flux, concurrence). Mention d’autres points de vente dans un rayon de 50 km.

Assurez-vous que la zone est clairement cartographiée et que les données sont factuelles.

5 – Conditions principales du contrat

Exemple : Durée 7 ans, renouvellement tacite sous conditions. Redevances : droit d’entrée, fonctionnement, publicité. Clauses PI (marques, brevets), résiliation anticipée, cession.

Vérifiez durée, conditions de sortie, niveau des redevances et obligations (communication, approvisionnement, exclusivité).

Checklist pratique pour analyser un DIP

Pour approfondir le cadre légal de la franchise, consultez : https://www.konket.com/categorie/legal-franchise

À faire et à ne pas faire

À faire

Prendre le temps de lire chaque section, contacter plusieurs franchisés listés en annexe, demander des précisions chiffrées en cas de doute, comparer constamment DIP et projet de contrat, et vous faire accompagner par un conseil externe.

À ne pas faire

Signer ou verser un acompte avant la fin du délai légal, accepter un DIP incomplet ou déséquilibré, vous fier uniquement aux moyennes de chiffre d’affaires, ignorer la liste des sortants, ou sous-estimer l’impact des obligations contractuelles sur votre quotidien.

DIP français et FDD international : ce qui change

À l’international, d’autres formats existent. Aux États-Unis, le Franchise Disclosure Document (FDD) comporte 23 chapitres standardisés couvrant investissements, frais, territoire et litiges. En Thaïlande, aucun document équivalent n’est obligatoire : seules des lignes directrices existent, d’où la nécessité d’un accompagnement juridique adapté. En France, aucune réforme majeure n’est annoncée pour 2026, mais les outils digitaux de génération et de signature électronique du DIP se développent rapidement.

Mini FAQ

Un franchisé peut-il négocier le contenu du DIP ?

Le contenu reflète des faits ; il n’est pas négociable. En revanche, les informations qu’il contient servent de base pour discuter certaines clauses du contrat de franchise.

Que faire si le franchiseur refuse de communiquer certaines données ?

Un refus de communiquer des informations attendues est un signal d’alerte. Demandez des explications écrites, consultez un avocat ou abandonnez si la transparence fait défaut.

Le modèle de la FFF suffit-il pour être en règle ?

Le modèle commenté de la FFF est une excellente base, mais il doit être personnalisé à votre réseau, secteur et stratégie. Un simple copier-coller serait risqué.

Le DIP protège-t-il totalement le franchisé ?

Il améliore l’information et la transparence, mais ne remplace ni l’analyse approfondie du projet, ni la lecture détaillée du contrat, ni l’accompagnement d’un professionnel du droit.

En résumé, un bon DIP raconte l’histoire du réseau, dévoile ses chiffres clés et fixe les règles du jeu avant la signature. Franchiseurs en structuration, découvrez notre service dédié au développement de réseau : https://www.konket.com/service/developpement-franchise.