Notion de Savoir-Faire en Franchise : tout savoir !

Qu'est-ce que le Savoir-Faire dans un Réseau de Franchise ?

Le savoir-faire constitue l'élément central et essentiel d'un contrat de franchise. Il s'agit d'un ensemble de connaissances pratiques transmissibles, secrètes et substantielles qui permet au franchisé de reproduire le succès commercial du franchiseur. Sans savoir-faire, il n'y a ni réseau ni contrat de franchise valide. Comme l’expliquent clairement les tribunaux, le savoir-faire est « une connaissance technique originale conférant un avantage économique, transmissible, secrète, non brevetée et identifiée » qui doit permettre « raisonnablement à un franchisé diligent de faire des affaires profitables ».

Quelles sont les Caractéristiques essentielles du Savoir-Faire en Franchise ?

Le savoir-faire ne bénéficie d’aucune définition légale. Les juges ont donc eu la charge d’en tracer les contours, si bien que, pour être juridiquement valable et considérer comme tel, le savoir-faire doit être « secret, substantiel et identifié » et présenter plusieurs caractéristiques cumulatives :

1. Une Connaissance Technique et Pratique du Franchiseur

Il s'agit d'informations pratiques conférant un véritable avantage concurrentiel à leur titulaire. Le savoir-faire commercial se décompose généralement en un savoir-sélectionner (capacité à choisir les bons fournisseurs et/ou les bons produits à des conditions d’approvisionnement avantageuses) et un savoir-vendre (techniques commerciales, offres promotionnelles, agencement spécifique du point de vente).

2. Un Avantage Économique ou Concurrentiel pour les Franchisés

Ces connaissances doivent procurer un avantage commercial au franchisé, lui permettant de se distinguer de ses concurrents et de développer une activité rentable dans des conditions normales d'exploitation.

3. Une Originalité Relative du Concept

Le savoir-faire ne doit pas résulter de simples règles de l'art, ou que le franchisé connaissait ou était à même d'acquérir par ses propres moyens. Le savoir-faire doit donc être propre au franchiseur et représenter le fruit de ses recherches et expériences commerciales.

4. Un Caractère Secret

Le savoir-faire ne doit pas être généralement connu ou facilement accessible pour le franchisé et le public. En d’autres termes, le savoir-faire du franchiseur résulte de son expérience et constitue le résultat final de ses succès (et échecs) commerciaux.

5. Une Connaissance Identifiée

Le savoir-faire doit être décrit d'une façon suffisamment complète et exhaustive afin d’être distingué des autres pratiques commerciales qui pourraient être classiquement réalisées par les concurrents du franchiseur. Généralement, cette description se retrouve dans un document communément appelé le « manuel opératoire » ou encore la « bible opérationnelle ». 

6. Une Connaissance Expérimentée et Éprouvée

Le savoir-faire doit résulter de l'expérience du franchiseur et avoir été testé avec succès. Cette expérimentation permet de s'assurer que le concept est rentable en conditions réelles d'exploitation. Certains experts recommandent la règle dite des « trois deux » qui suggère au franchiseur d'avoir expérimenté le concept dans trois établissements pilotes pendant au moins deux ans.

Toutefois, les juges n'exigent pas systématiquement l'existence d'établissements pilotes, à condition que le franchisé ait été informé de cette absence et que le savoir-faire soit suffisamment substantiel.

Exemples concrets de Composantes du Savoir-Faire d’un Réseau de Franchise

Le savoir-faire n'est pas simplement constitué par une recette secrète ancestrale ou encore par une formule magique unique que seul détiendrait le franchiseur. C'est une dimension d'ensemble, composée d'éléments variés, mais formant un tout cohérent et efficace, qui justifie la qualification de savoir-faire au sens juridique et qui confère au contrat de franchise sa spécificité par rapport à d'autres contrats de distribution (comme le contrat de licence de marque par exemple).

Les décisions rendues par les tribunaux ont pu démontrer que de nombreux éléments (aussi anodins qu’ils puissent paraitre) sont susceptibles de constituer des composantes d’un savoir-faire transmissible au franchisé. Ainsi, constituent des éléments de savoir-faire :

1. L’usage de méthodes de gestion et de marketing spécifiques transmises par des documents remis au franchisé (CA Paris, 28 novembre 2012) ; 
2. La sélection d’une gamme de produits spécifiques (CA Rouen, 24 octobre 2013) ;
3. Un procédé de fabrication et de vente de jus de fruits et de plats cuisinés à base de produits frais (CA Paris, 2 décembre 2015) ;
4. Des techniques d'agencement du point de vente (CA Lyon, 3e ch., 13 janv. 1995) ;
5. Un système spécifique d’accueil de la clientèle (CA Paris, 1er mars 1994) ;
6. Des méthodes originales de commercialisation (CA Paris, 22 sept. 1992) ;
7. Une sélection rigoureuse d'articles accompagnée de fiches techniques et de conseils en matière de publicité (Cass. com., 26 mars 1996) ;
8. La maîtrise de la logistique d'approvisionnement afin d'assurer une compétitivité des conditions d'achat (CA Paris, 19 mars 2014)

Franchise et Savoir-Faire : pour conclure

Comme vous l’aurez compris grâce à cet article, le savoir-faire constitue la pierre angulaire du réseau de franchise et il s'avère être bien plus qu'une simple recette commerciale : c'est un ensemble structuré de connaissances pratiques qui, répondant aux critères de secret, substantialité et identifiabilité, permet la réplication d'un succès commercial par sa transmission. Sa richesse réside dans la diversité de ses composantes - de l'agencement du point de vente aux méthodes de gestion spécifiques - qui, combinées, créent une véritable signature commerciale distinctive et caractéristique d’un réseau.x

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Dans nos prochains articles, nous exploreront comment ce précieux capital immatériel est transmis efficacement aux franchisés et protégé juridiquement contre toute mauvaise application par un franchisé ou appropriation indue par un tiers.